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Une nouvelle organisation territoriale de la République

Une nouvelle organisation territoriale de la République

Tenir des assises de l’organisation territoriale de la République autour des objectifs suivants :

  • Conforter la commune comme le niveau essentiel de la vie démocratique.
  • Faire du département le moteur de l’égalité républicaine par le développement de ses missions sociales, par la proximité de ses élu-es et de ses travailleurs sociaux.
  • Fixer à la région l’ambition de contribuer à un nouveau mode de développement économique, agricole et urbain au service de l’humain et de la protection de la planète.
  • Articuler décentralisation et État garant de la cohérence et de la cohésion nationale. Garantir les moyens financiers de la décentralisation.
  • Rétablir la clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités et promouvoir la libre coopération entre collectivités autour de projets partagés.
  • Organiser la participation citoyenne au fonctionnement de toutes les collectivités territoriales (droit d’initiative, structures de participation, budget participatif, référendum local).
  • Engager une réforme de la fiscalité locale pour une fiscalité propre des collectivités dans le cadre d’une péréquation nationale leur permettant d’assumer toutes leurs compétences.
  • Renforcer les droits et garanties statutaires des fonctionnaires territoriaux.

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