La lutte contre les inégalités et la relance des services publics

1. Plan d’urgence contre l’exclusion et la grande pauvreté

La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et l’interdiction des coupures d’énergie et d’eau, des expulsions locatives et de la privation de restauration scolaire pour cause de précarité… à l’image de celles-ci, de premières mesures seront immédiatement mises en œuvre dans les domaines suivants : participation à la vie politique et publique ; autonomie et indépendance ; vie familiale ; éducation et culture ; logement et énergie ; santé : soins et prévention, alimentation, eau ; emploi et formation professionnelle ; protection sociale et services de proximité ; accès à la justice et protection contre la violence ; sensibilisation et solidarité de la société.

2. Plan de relance des services publics

Nous renforcerons le maillage des services publics en particulier dans les territoires suburbains et ruraux. Nous agirons pour leur réimplantation avec une gestion démocratique et participative associant directions, usagers, élus et représentants des personnels. Nous développerons des plans d’investissement pour assurer l’entièreté de leurs missions, ce qui implique un plan de formation et de création de postes sous statut et la titularisation des personnels précaires exerçant dans les services publics.

Remise en cause de l’austérité budgétaire pour un nouveau développement des services publics avec abandon du pacte de stabilité et de tout dispositif visant l’austérité budgétaire ; fin de la baisse des dotations aux collectivités locales et moratoire sur les fermetures de services publics ; mobilisation pour de nouvelles recettes.

Plan de mobilisation pour le logement

• Création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville (pôle public financier, pôle public de la construction, agence nationale foncière, outils publics divers).
• Construction de 200 000 logements sociaux par an et renforcement de la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines).
• Aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations.
• Augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.
• Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus ; revalorisation de l’APL et suppression de la caution dans le parc privé.

Plan de défense et de développement de la Sécurité sociale

Révision des modes de couverture et prestations prévus pour les ayants droits dans les quatre branches pour une meilleure protection sociale :

• concernant la branche maladie : reconquérir progressivement la généralisation de la prise en charge à 100 % pour tous des soins en commençant par la prise en charge immédiate à 80 % pour tous et à 100 % pour les jeunes de moins de 25 ans.
• Concernant la branche vieillesse : garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein.
• Concernant la branche accidents du travail : renforcer la médecine du travail en liaison avec les CHSCT pour améliorer les conditions de travail de tous.
• Concernant la branche famille : étendre les prestations familiales par la création d’une allocation pour le premier enfant pour toutes les familles et revalorisation des prestations pour le deuxième enfant, pour réaffirmer le principe d’universalité.
• Rétablir l’élection au suffrage universel des représentants des assurés sociaux dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale.
• Réformer le financement, notamment par la modulation du niveau des cotisations sociales patronales, en fonction du développement de l’emploi, de la qualification et des salaires et extension des prélèvements sociaux à tous les revenus financiers au même niveau que les cotisations sur les salaires.

Plan de mobilisation pour la santé

• Abrogation des lois Bachelot et Touraine.
• Suppression du numérus clausus et des quotas de formation.
• Moratoire sur les fermetures et démantèlement d’hôpitaux, réforme du financement avec suppression de la tarification à l’activité, la taxe sur les salaires, la TVA...
• Développement de centres de santé de proximité.
• Création d’un pôle public du médicament.
• Élaboration d’une loi-cadre de refondation d’une psychiatrie humaine.
• Adoption d’une nouvelle loi-cadre sur le handicap qui prenne en charge la mise en accessibilité du bâti, l’accompagnement et l’accueil à l’école publique, l’intégration professionnelle et qui prévoie un revenu de remplacement équivalent au SMIC revalorisé pour les personnes qui seraient dans l’incapacité de travailler.
• Création d’un service public de l’autonomie pour les personnes âgées conçu et organisé à partir des services publics et sociaux existants.

Plan de mobilisation pour les transports

• Création d’un pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs et leur accès pour toutes et tous, du transport ferroviaire et fluvial et du transport maritime côtier.
• Abrogation des lois de libéralisation du rail, de la loi Macron, lancement d’un processus de désendettement du système ferroviaire, fin des mesures de dé.fiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par les entreprises à bas coût.
• Renforcement de la tarification sociale jusqu’à la gratuité en zone urbaine et création de parking relais pour les voitures.
• Doublement, généralisation et modulation du « versement transport » payé par les entreprises.
• Nationalisation des autoroutes, moratoire sur les privatisations des ports et aéroports.
• Plan d’investissements dans les aménagements cyclables.

En campagne

Contre l’austérité, un service public du XXIe siècle

Les services publics, notre bien commun, méritent mieux que le traitement qui leur est actuellement infligé. En effet dans un moment de crise profonde où se développent précarité, insécurité, inégalité mais aussi dans un moment de révolte où monte l’exigence d’une culture de partage, de justice et de solidarité, la question des services publics ressurgit au cœur des débats comme une réponse incontournable structurante d’une nouvelle société plus humaine et solidaire.

Partout dans nos territoires les luttes se multiplient contre les politiques d’austérité pour empêcher la fermeture du bureau de poste du quartier, des services de l’hôpital voisin, de la classe de l’école communale ou d’une ligne ferroviaire. Entrons en campagne pour mettre un coup d’arrêt à la diabolisation de la « dépense publique », pour nourrir ces luttes de nos propositions et obtenir des avancées concrètes, pour les faire converger et construire un front d’idées et d’actions pour le service public du XXIe siècle.